Que se passe-t-il ?
C'est que la Cour constitutionnelle de République dominicaine a tranché, le 23 septembre dernier : les enfants d'Haïtiens nés en République dominicaine depuis 1929 ne sont pas des Dominicains. Au total, c'est donc la moitié des quelque 458 000 Dominicains d'origine haïtienne, dont des sans-papiers, qui pourraient se voir reconduire aux frontières.Si Saint-Domingue met ses menaces à exécution, les dizaines de milliers d'expulsés deviendraient apatrides (individu dépourvu de patrie donc sans nationalité), car ils n'ont pas la nationalité haïtienne.Cette décision est contraire à la constitution dominicaine et à ses propres lois migratoires, à tous les principes moraux et légaux auxquels l’État dominicain a adhéré, à tous les accords, conventions et traités internationaux auxquels l’État dominicain a signifié son accord.De son côté, l'ONU tire la sonnette d'alarme expliquant qu'Haïti est incapable d'accueillir ce flot de réfugiés, ce pays étant déjà en crise humanitaire quasi permanente.La décision bien sûr, ne vise pas que les descendants d’Haïtiens, les autres étrangers sont aussi frappés, mais pour qui connaît l’histoire migratoire dominicaine et l’histoire du développement du secteur de la canne à sucre, « l’étranger » qui est visé en premier lieu, c’est bien le migrant haïtien.
Pourquoi une telle décision?
Cette décision est tellement déconcertante qu’elle suscite maintes analyses et hypothèses. Si la plupart des analystes s’accordent sur le caractère raciste et discriminatoire de la mesure, servant les intérêts de l’aile ultranationaliste dominicaine, certains y voient des manœuvres politiciennes contradictoires, soit pour discréditer et déstabiliser le gouvernement du Président Medina, soit pour contrôler l’électorat et assurer la réélection de l’ex-président Leonel Fernandez en 2016 et permettre au secteur « néonationaliste antihaïtien » de sortir de l’ombre en toute quiétude. Pour certains, la mesure de la Cour Constitutionnelle viserait aussi à éluder l’obligation faite à l’État et aux entrepreneurs dominicains de payer leur dû et leur pension aux travailleuses et aux travailleurs haïtiens.
Le rôle du Canada
Comme l’a fait, le premier octobre dernier le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), le Canada devrait exhorter les autorités dominicaines à prendre toutes les mesures nécessaires afin qu’elles s’engagent à protéger les droits de toutes les personnes sur son territoire.
Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en 2011, il y avait plus de 12 millions d'apatrides dans le monde.
Pour en savoir plus
Comité de Solidarité/ Trois-Rivières